Conditions générales de service (CGS)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Shace Teck fournit ses prestations :
- création de sites internet professionnels,
- optimisation du référencement naturel (SEO),
- amélioration, suivi et gestion de l’e-réputation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.
2. Prestations
Shace Teck s’engage à fournir des services personnalisés en fonction des besoins exprimés par le client.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé incluant :
- la description des services fournis,
- le prix total,
- les délais de réalisation,
- les conditions de paiement.
Le devis validé vaut bon pour accord et déclenche le début de la mission.
3. Tarifs et paiement
- Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si tu es auto-entrepreneur).
- Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis : acompte, échéances, paiement à la livraison, etc.
- Aucun travail ne débute sans paiement de l’acompte prévu (si applicable).
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate de la prestation.
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation,
- valider rapidement les propositions, maquettes ou livrables,
- respecter les échéances de paiement.
Tout retard ou absence de réponse du client peut entraîner un décalage dans le délai de livraison initialement prévu.
5. Responsabilité
Shace Teck met en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations.
Cependant, la responsabilité de Shace Teck ne pourra être engagée en cas de :
- dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires,
- mauvaise utilisation du site ou des outils par le client,
- défaillance technique provenant de fournisseurs tiers (hébergeur, registrar, plugins, etc.).
Pour le SEO, Shace Teck a une obligation de moyens, mais ne garantit pas les résultats exacts (classement Google, trafic précis, etc.), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.
6. Livraison du site
Une fois le site livré ou mis en ligne :
- le client dispose d’un délai de vérification indiqué sur le devis (généralement 7 jours),
- toute demande de modification hors du cadre initial fera l’objet d’un devis supplémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
- les créations réalisées par Shace Teck (design, structure de site, textes, photos fournies par Shace Teck) restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet,
- après paiement, les droits d’usage sont transférés au client.
Les éléments fournis par le client doivent lui appartenir ou être libres de droits.
8. Résiliation
En cas d’annulation par le client après validation du devis :
- les sommes déjà versées restent acquises,
- tout travail déjà effectué sera facturé.
Shace Teck peut résilier la prestation en cas de comportement irrespectueux, non-coopératif ou retard de paiement répété.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la prestation, Shace Teck peut être amenée à traiter des données nécessaires au fonctionnement du site du client.
Ces données ne sont jamais revendues.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou suppression, conformément au RGPD.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents français, dans le ressort du siège de Shace Teck.